Mentions légales

  1. GÉNÉRALITÉS

Lire attentivement les mentions légales suivantes applicables au site Web http://www.hospitalarias.org/

1.1 Données d’identification du « Prestataire de services de la société de l’information »

Conformément à l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002, en matière de Services de la société de l’information et du commerce électronique, il est porté à votre connaissance que LA CONGREGACION HERMANAS HOSPITALARIAS DEL SAGRADO CORAZÓN DE JESÚS, titulaire du Code d’identification fiscale (CIF) R2800649B, gère les contenus du site Web http://www.hospitalarias.org/, domicilié à cet effet Calle Vaquerías 7, 28007 Madrid

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez vous adresser à l’adresse ci-dessus et par E-mail à : info@hospitalarias.org

1.2. Acceptation et validité des conditions générales et particulières

Tant la navigation que l’utilisation et/ou la demande de l’un des produits offerts sur ce site Web vous octroie la qualité d’Utilisateur et implique votre acceptation totale et sans réserves de toutes et chacune des Conditions générales et, le cas échéant, particulières en vigueur à partir du moment où vous accédez, en tant qu’Utilisateur, au site Web.

Hermanas Hospitalarias se réserve le droit d’étendre et de modifier, de manière unilatérale, à tout moment et sans avis préalable, la présentation, la configuration et les contenus du site Web, ainsi que de suspendre temporairement la présentation, la configuration, les spécifications techniques et les services du site Web, de la même manière.

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB
  • Obligations concernant l’utilisation

En règle générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et à la bonne foi, en faisant preuve de la diligence adaptée à la nature du service dont il fait usage, en s’abstenant d’utiliser le présent site Web de manière pouvant empêcher, entraver ou détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou les droits du titulaire (Hermanas Hospitalarias), des autres Utilisateurs ou, globalement, de tout autre tiers.

En particulier, et sans que cela implique une quelconque restriction de l’obligation  assumée par l’Utilisateur en vertu du paragraphe précédent, l’Utilisateur s’engage, dans son utilisation du présent site Web, à :

  • le cas échéant, conserver de manière adéquate le « Nom d’utilisateur » et le « Mot de passe » qui lui sont fournis par Hermanas Hospitalarias, en tant qu’identifiants et éléments d’accès aux différents services proposés sur le site Web, en s’engageant à ne jamais céder leur utilisation ni à permettre l’accès à ceux-ci à des tiers, en assumant la responsabilité en dommages et intérêts pouvant découler d’une utilisation abusive de ceux-ci ;
  • ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le site Web, toute information ou contenu diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence à la discrimination pour des raisons de race, de sexe, d’idéologie, de religion ou qui, de quelque manière que ce soit, porte atteinte à l’éthique, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et, de manière générale, contraire à la réglementation en vigueur en Espagne et dans son pays de résidence ;
  • ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site Web logiciels, données, virus, code ou tout autre fichier susceptible d’endommager ou d’altérer de quelque manière que ce soit, le site Web, l’un des services ou des équipements, systèmes ou réseaux d’Hermanas Hospitalarias, de tout Utilisateur, ou, de manière générale, de tout tiers, et pouvant empêcher le fonctionnement normal de ceux-ci ;
  • ne pas détruire, modifier, utiliser à titre personnel, rendre inutilisable ou endommager les données, informations, logiciels, documents électroniques ou, de manière générale, les fichiers, d’Hermanas Hospitalarias, des Utilisateurs ou de tiers ;

Hermanas Hospitalarias pourra, à tout moment et sans avis préalable, modifier les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières, le cas échéant, par la publication de ces modifications sur le site Web afin de les porter à la connaissance des Utilisateurs.

  • Exonération de responsabilité

Hermanas Hospitalarias ne pourra être tenue responsable :

  • De manière générale, en cas d’utilisation inappropriée de son site Web. Les utilisateurs devront faire un usage approprié de celui-ci, en vertu des conditions antérieures, le titulaire se dégageant de toute responsabilité liée à une utilisation incorrecte.
  • En cas de problèmes techniques. Hermanas Hospitalarias ne pourra en aucun cas être tenue responsable des perturbations du service dues à des pannes sur le réseau électrique, le réseau, le serveur ou toute autre prestation.
  • En cas d’accès par des tiers à son système. Hermanas Hospitalarias prendra les précautions techniques nécessaires en vue de protéger les données et les  informations accessibles, mais sans qu’elle soit tenue responsable en cas d’accès par des tiers à ces données suite à la violation des mesures de sécurité établies.
  • Hermanas Hospitalarias investit constamment dans des moyens technologiques destinés à minimiser le risque de virus et autres programmes similaires, ainsi que de contenus non autorisés sur ses systèmes informatiques. Cependant, l’Utilisateur reconnaît qu’il doit adopter ses propres mesures afin de minimiser les dommages découlant de logiciels non autorisés, virus, chevaux de Troie et autres types de logiciels malveillants, dits « malware », dégageant Hermanas Hospitalarias de toute responsabilité liée à la présence de malware dans les traitements réalisés sur le présent site.
  • Utilisation de liens hypertexte

Tout utilisateur Internet souhaitant introduire des liens vers le site Web depuis ses propres sites Web devra respecter les conditions détaillées ci-dessous, le fait de les ignorer ne le libérant pas des responsabilités découlant de la Loi.

Le lien dirigera uniquement vers la page d’accueil ou page principale du site Web mais il ne pourra en aucun cas la reproduire (inline links, copie des textes, graphiques, etc.). Il sera dans tous les cas interdit, en vertu de la législation en vigueur et applicable à tout moment, d’établir tout type de frames ou cadres impliquant le site Web ou permettant la visualisation des contenus à travers d’adresses Internet autres que celles du site Web et, dans tous les cas, s’ils sont visualisés conjointement avec des contenus n’appartenant pas au site Web de sorte que : (I) cela génère, ou puisse générer erreur, confusion ou  tromperie parmi les utilisateurs quant à la véritable provenance du service ou des Contenus ; (II) constitue un acte de comparaison ou d’imitation déloyale ; (III) permette de profiter de la réputation de la marque et du prestige d’Hermanas Hospitalarias ; ou (IV) de toute autre manière, soit interdit par la législation en vigueur.

Aucune manifestation fausse, inexacte ou incorrecte sur Hermanas Hospitalarias, son adresse, ses employés, ses clients ou sur la qualité des services fournis par celle-ci ne sera réalisé depuis le site introduisant le lien.

En aucun cas il ne pourra apparaître sur le site sur lequel se situe le lien, qu’Hermanas Hospitalarias a donné son consentement pour insérer celui-ci ou que, de quelque manière que ce soit, celle-ci sponsorise, collabore, vérifie ou supervise les services de l’émetteur.

Il est strictement interdit d’utiliser toute marque verbale, graphique ou mixte ou tout autre signe distinctif d’Hermanas Hospitalarias sur le site de l’émetteur, hormis dans les cas prévus par la loi ou expressément autorisés par Hermanas Hospitalarias et, à condition de disposer de l’autorisation pertinente, dans ces cas, via un lien direct vers le site Web sous la forme établie dans cette clause.

Le site établissant le lien devra respecter fidèlement la loi et ne pourra en aucun cas afficher ou diriger vers des contenus propres ou de tiers qui : (I) soient illicites, nocifs ou contraires à l’éthique et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) laissent ou peuvent laisser croire à l’Utilisateur que Hermanas Hospitalarias approuve, soutient, adhère ou, de quelque manière que ce soit, appuie les idées, manifestations ou expressions, licites ou illicites, de l’émetteur ; (III) s’avèrent inappropriées ou non pertinentes avec l’activité en termes de lieu, contenus et thématique du site Web de l’émetteur. De même, l’Utilisateur s’abstiendra d’inclure sur le site Web tout lien hypertexte (ci-après, « lien ») dirigeant vers un site Web contenant des informations ou contenus illicites, contraires à l’éthique, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

  • Propriété intellectuelle et industrielle

La structure, le design et la forme de présentation des éléments disponibles sur le présent site Web (graphiques, images, photographies, échantillons et contenus qui y apparaissent, technologies industrielles, fichiers, logos, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible de protection) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Hermanas Hospitalarias ou sur lesquels les droits d’utilisation correspondants ont été obtenus.

La reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition du public et, de manière générale, toute autre forme d’exploitation, partielle ou totale des éléments mentionnés dans le paragraphe précédent, est strictement interdite. Leur publication sur d’autres sites Web ou d’autres médias numériques ou écrits requiert le consentement exprès du propriétaire du site Web et, dans tous les cas, une référence explicite à la propriété desdits droits de propriété intellectuelle d’Hermanas Hospitalarias.

L’utilisation des signes distinctifs (marques, noms commerciaux) est strictement interdite, sauf autorisation expresse des propriétaires légitimes.

Sauf autorisation expresse d’Hermanas Hospitalarias, il est possible d’établir un lien vers des « sites finaux », le « frame » et toute autre manipulation similaire. Les liens doivent toujours être établis vers le site principal ou la page d’accueil du site Web.

  • Juridiction et législation applicable

Les termes et les conditions qui régissent ce site Web et toutes les relations pouvant en découler sont protégées par la législation espagnole.

Tout différend pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation de ce site Web relèvera de la compétence des tribunaux d’Hermanas Hospitalarias.

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