1. OBJET ET ACCEPTATION
Le présent avis légal régule l’utilisation du site Web www.hermanashospitalarias.org, que met à votre disposition Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus, et de l’adresse de courrier électronique info@hospitalarias.org. La navigation sur le site Web de Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus attribue la condition d’utilisateur de ce dernier et implique la pleine acceptation et sans réserves de chacune des dispositions incluses dans cet Avis légal, qui peuvent faire l’objet de modifications. L’utilisateur s’oblige à faire une utilisation correcte du site Web en conformité avec les lois, la bonne foi, l’ordre public, les usages du trafic et le présent Avis légal.
L’utilisateur répondra face à Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus, ou face à des tiers, de tout dommage ou préjudice qui pourraient se produire suite au non-respect de ladite obligation.
2. CONDITIONS D’ACCES ET UTILISATION
Le site Web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Cependant, Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur son site Web en fonction du remplissage préalable du formulaire correspondant. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communiquerait à Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus et sera l’unique responsable des déclarations fausses ou inexactes qui y seraient faites.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus, et à ne pas les employer pour, entre autres :
A) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
B) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, abîmer, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus, ou de tierces personnes ; ainsi que de gêner l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus prête ses services.
C) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus, ou de tiers et, le cas échéant, d’extraire des informations.
D) Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus, ou de tiers.
E) Supplanter l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
F) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre personne, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins que l’on ne compte sur l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela ne soit légalement autorisé.
G) Obtenir des données à des fins publicitaires et transmettre de la publicité de toute sorte et des communications à des fins de vente ou d’autres de nature commerciale sans obtenir de demande ou de consentement préalable.
Tous les contenus du site Web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et les codes source, constituent une œuvre dont la propriété appartient à Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus, sans que l’on puisse considérer aucun des droits d’exploitation sur ces derniers comme cédés à l’utilisateur au-delà du strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site Web. En définitive, les utilisateurs qui accèderaient à ce site Web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés par la suite à des tiers, ni qu’ils soient installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ou qu’ils fassent l’objet d’aucun type d’exploitation. De même, toutes les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs de toute sorte qui apparaissent sur le site Web sont la propriété de Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus, sans que l’on puisse considérer que l’utilisation ou l’accès à ce dernier attribue à l’utilisateur un droit sur ces derniers. La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte qui n’aurait pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdites. L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus et le propriétaire du site Web dans lequel cela serait établi, ni l’acceptation et l’approbation de la part de Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus de ses contenus ou services. Les personnes qui se proposeraient d’établir un hyperlien préalablement devront demander l’autorisation par écrit à Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus. En tout cas, l’hyperlien permettra uniquement l’accès à la home-page ou page d’accueil de notre site Web, tout comme il devra s’abstenir de faire des déclarations ou fournir des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus, ou bien d’inclure des contenus illicites, contraires aux mœurs et à l’ordre public. Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus n’est pas responsable de l’utilisation faite par chaque utilisateur du matériel mis à disposition sur ce site Web, ni des actions qu’il réaliserait sur la base de ces derniers.
3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITE
Le contenu du présent site Web est à caractère général et a une finalité purement informative, sans pour cela garantir pleinement l’accès à tous les contenus ni leur exhaustivité, correction, validité ou actualité, ou bien leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique. Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus exclut, dans les limites autorisées par l’ordonnance juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature dérivés de :
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b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui pourraient produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
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De même, Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus décline toute responsabilité quant aux informations qui se trouveraient en dehors de ce site Web et ne seraient pas gérées directement par notre web master. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site Web consiste exclusivement à informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus offerts par ce site Web. Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus ne garantit ou n’assume pas la responsabilité du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; tout comme elle ne suggère, invite ou recommande la visite à ces derniers, c’est pourquoi elle ne sera pas responsable du résultat obtenu. Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus n’assume pas la responsabilité de l’établissement d’hyperliens par des tiers.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Lorsque nous aurons besoin d’obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours que vous nous les fournissiez volontairement de manière expresse. Les données obtenues à travers les formulaires de recueil des données du site Web ou d’autres moyens seront incorporées à un fichier automatisé de données à caractère personnel dont est responsable Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus. Cet organisme traitera les données de façon confidentielle et exclusivement dans le but d’offrir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère personnel et la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique. Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus s’engage à ne pas céder, vendre ou partager les données avec des tiers sans votre approbation expresse. De même, Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus annulera ou rectifiera les données lorsque ces dernières se révèleront inexactes, incomplètes ou ne seront plus nécessaires ou pertinentes quant à leur finalité, conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère personnel. L’utilisateur pourra révoquer le consentement prêté et exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en s’adressant à cet effet à la direction sociale Sœur hospitalières du Sacré Cœur de Jésus, en s’identifiant dûment et en indiquant de façon visible le droit concret qui s’exercerait. Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par la Loi organique 15/1999 susmentionnée et autre réglementation applicable. Néanmoins, Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices dérivés d’altérations que des tiers peuvent causer dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers de l’utilisateur. Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus pourra utiliser des cookies durant la prestation de services du site Web. Les cookies sont des fichiers physiques d’informations personnelles déchargés sur le propre terminal d’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de configurer son programme de navigation afin d’empêcher la création de fichiers cookie ou qu’il en soit informé. S’il choisit d’abandonner notre site Web à travers des liens vers des sites Web n’appartenant pas à notre organisme, Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus ne sera pas responsable des politiques de confidentialité desdits sites Web, ni des cookies que ces derniers pourraient stocker dans l’ordinateur de l’utilisateur. Notre politique quant au courrier électronique consiste à remettre uniquement des communications que vous auriez demandées de recevoir. Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous offrirons à travers ces derniers la possibilité d’exercer votre droit d’annulation et de renoncement à recevoir ces messages, conformément aux dispositions stipulées au Titre III, article 22 de la Loi 34/2002 de Services pour la Société de l’Information et du Commerce électronique.
5. PROCEDURE EN CAS DE REALISATION D’ACTIVITES A CARACTERE ILLICTE
Au cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité dans les pages Web incluses ou accessibles à travers le site Web, il devra envoyer une notification à Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus en s’identifiant dûment, en spécifiant les infractions supposées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes. Pour toute question litigieuse qui incomberait au site Web de Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus, elle sera résolue conformément à la législation espagnole, sous la compétence des Juridictions et Tribunaux de Madrid.
6. PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies à travers le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes devant être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent l’unique instrument qui rend compte de leur authenticité et contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être considérées comme un guide sans intention de validité légale.
7. NOTIFICATIONS
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus seront considérées efficientes, à tous les effets, lorsqu’elles seront effectuées par courrier postal, courrier électronique ou communication téléphonique. Les utilisateurs devront s’adresser à Sœurs hospitalières du Sacré Cœur de Jésus par :
a) Envoi par courrier postal à l’adresse suivante :
c/ Vaquerías, 7. 28007 Madrid
b) Communication par appel téléphonique au numéro de
téléphone : +34. 91.413.51.49
c) Envoi par courrier électronique à l’adresse suivante :